Conditions de service
Conditions régissant votre utilisation de la plateforme et des services VoyraCloud
Les présentes conditions générales (publiées de temps à autre) (l'« Accord ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous, en tant que membre enregistré de la plateforme VoyraCloud (« Vous »), et VoyraCloud (« Nous »), et régissent votre accès à votre compte de membre (le « Compte ») sur la plateforme VoyraCloud, actuellement située à l'URL : https://www.voyracloud.com (la « plateforme VoyraCloud »), et votre utilisation de ce compte, ainsi que les services VoyraCloud (tels que définis ci-dessous).
- Applicabilité et acceptation
1.1 En créant un compte et en cliquant sur le bouton « J'accepte », vous confirmez, convenez et acceptez toutes les conditions du présent Accord, de la politique de confidentialité, de l'annexe relative au traitement des données, ainsi que de toute autre règle et politique de site web ou de service de la plateforme VoyraCloud (collectivement désignées les « Conditions »). Si vous ne confirmez, n'acceptez et n'approuvez pas toutes les Conditions, veuillez ne pas créer de compte ni utiliser la plateforme VoyraCloud ou les services VoyraCloud.
1.2 Vous pouvez être amené à conclure un accord distinct ou à accepter d'autres conditions générales (en ligne ou hors ligne) avec VoyraCloud, nos sociétés affiliées ou des tiers, afin d'utiliser les services VoyraCloud ou tout autre service lié à l'utilisation de la plateforme VoyraCloud (les « Accords complémentaires »). En cas de conflit ou d'incohérence entre la présente clause et un Accord complémentaire, l'Accord complémentaire prévaut en ce qui concerne l'aspect concerné des services VoyraCloud fournis en vertu de la présente clause.
- Utilisation des services VoyraCloud
2.1 Vous pouvez accéder à tous les produits ou services fournis par VoyraCloud, les acheter, vous y abonner ou les utiliser, y compris VoyraCloud et/ou les produits et services fournis par nos sociétés affiliées sur la plateforme de cloud computing, ainsi que les caractéristiques, fonctionnalités et contenus de votre compte et de la plateforme VoyraCloud (les « Services VoyraCloud »). Les Services VoyraCloud n'incluent aucun contenu ni service fourni par des tiers sur la plateforme VoyraCloud ou avec les Services VoyraCloud.
2.2 Vous devez créer un compte de membre sur la plateforme VoyraCloud pour acheter et/ou utiliser les Services VoyraCloud. Vous devez vous assurer que toutes les informations fournies à la plateforme VoyraCloud sont vraies, exactes, correctes et complètes, et non trompeuses, frauduleuses ou fallacieuses. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous promettez par la présente que, si votre compte ou vos identifiants de connexion sont utilisés sans autorisation, ou si toute autre violation ou tout autre incident de sécurité survient, vous en informerez immédiatement VoyraCloud.
2.3 Conditions générales relatives aux produits.
a) Les avantages, fonctionnalités et caractéristiques de tout Service VoyraCloud peuvent varier selon le pays ou la région. VoyraCloud se réserve le droit de limiter, de refuser ou de créer différents niveaux d'accès et d'utilisation de tout Service VoyraCloud (ou de sa fonctionnalité) pour différents utilisateurs.
b) Vous devez respecter toute documentation technique pertinente relative aux Services VoyraCloud publiée et mise à jour de temps à autre sur la plateforme VoyraCloud. Vous convenez en outre que, comme condition de la poursuite de votre utilisation des Services VoyraCloud, vous respecterez toutes les conditions de licence de tous les composants logiciels tiers, bibliothèques et interfaces de programmation d'applications contenus dans les Services VoyraCloud.
c) VoyraCloud peut interrompre, modifier, mettre à niveau, assortir de conditions, facturer, suspendre ou cesser de fournir, temporairement ou définitivement, tout Service VoyraCloud (ou toute fonctionnalité, caractéristique ou application spécifique) à tout moment, y compris les procédures et exigences de connexion, l'accès à tout Service VoyraCloud via toute URL qui s'y rapporte, ainsi que les frais et charges y afférents, sans préavis.
d) VoyraCloud se réserve le droit d'introduire ou de supprimer des fonctionnalités, caractéristiques, applications ou conditions dans toute nouvelle version d'un Service VoyraCloud. Toutes les nouvelles fonctionnalités, caractéristiques, applications, conditions, modifications, mises à niveau et changements sont soumis à la présente clause et à tout Accord complémentaire applicable, sauf disposition contraire de VoyraCloud.
e) VoyraCloud peut surveiller à tout moment, à sa discrétion, votre achat ou votre utilisation des Services VoyraCloud afin de vérifier votre respect des Conditions. Vous convenez de ne pas interférer avec notre surveillance ni de l'entraver.
f) Nous pouvons modifier de temps à autre les conditions de tout niveau de service. Si vous continuez à utiliser le produit ou service concerné après avoir reçu un avis écrit de VoyraCloud concernant ces modifications, cela vaut accord de votre part au niveau de service modifié.
g) VoyraCloud peut effectuer à tout moment, à sa discrétion, toute mise à niveau ou tout service de maintenance. VoyraCloud déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous informer à l'avance de toute maintenance programmée de la plateforme VoyraCloud ou des Services VoyraCloud, et vous devez respecter toutes les exigences de maintenance des Services VoyraCloud.
h) Vous convenez que VoyraCloud peut identifier et résoudre de sa propre initiative tout problème lié aux Services VoyraCloud, et que ces problèmes sont réputés être dus à votre utilisation de la plateforme VoyraCloud ou des Services VoyraCloud.
i) Certains produits nécessitent le traitement de données personnelles de vos clients ou employés. Vous convenez que la base juridique du traitement de ces données en vertu du droit local relève entièrement de votre responsabilité, y compris la fourniture de déclarations de confidentialité suffisantes à vos clients ou employés et l'obtention de tout consentement nécessaire. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de la base juridique du traitement de ces données en vertu du droit local, y compris l'obtention de toutes les notifications et de tous les consentements nécessaires de votre part. Vous déclarez également que vous respecterez toute loi et réglementation en matière de protection des données, y compris, sans s'y limiter, l'obtention du consentement et les règles relatives au transfert transfrontalier de données personnelles, pouvant s'appliquer à votre utilisation de ces produits.
j) VoyraCloud peut occasionnellement proposer des conditions spéciales ou des formules tarifaires (les « Offres spéciales ») pour les Services VoyraCloud. VoyraCloud peut cesser d'accepter les demandes pour toute Offre spéciale ou cesser de proposer toute Offre spéciale à tout moment sans préavis. Si vous choisissez de participer à une Offre spéciale, vous devez accepter les conditions générales de l'Offre spéciale.
2.4 Si vous souscrivez au service de serveur privé virtuel de VoyraCloud (le « Service VPS »), vous convenez que :
a) VoyraCloud et nos sociétés affiliées peuvent collecter, utiliser et divulguer toute information ou donnée que nous obtenons de votre utilisation du Service VPS ou toute information définie dans notre politique de confidentialité (les « Informations sur l'abonné »), aux fins énoncées dans notre politique de confidentialité, y compris les sections A, B et C, même si ces Informations sur l'abonné peuvent ne pas constituer des données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à notre collecte, utilisation et divulgation de vos Informations sur l'abonné en suivant les procédures décrites à la section H de notre politique de confidentialité ; et
b) Tout tiers, en cas de transfert, de mise à jour, de vente ou d'acquisition de toute activité, de tout actif ou de toute participation de VoyraCloud, ou dans le cadre du développement ou de la commercialisation de tout bien ou service, peut collecter, utiliser et divulguer vos Informations sur l'abonné.
2.5 Vous reconnaissez et convenez que, si un Service VoyraCloud implique une application logicielle fournie par un tiers, cette application logicielle vous sera fournie directement par une autre société ou un autre particulier de manière transparente, conformément à des conditions générales distinctes (y compris des frais et charges distincts). VoyraCloud n'a pas testé ni examiné de manière indépendante ces applications logicielles, et vous les utilisez à vos propres risques.
2.6 La plateforme VoyraCloud et les Services VoyraCloud peuvent contenir des liens vers des sites web, services ou autres ressources tiers sur Internet, et ces sites web, services ou autres ressources tiers peuvent également contenir des liens vers notre plateforme VoyraCloud et nos Services VoyraCloud. Lorsque vous accédez à des ressources tierces sur Internet, vous reconnaissez et convenez que vous le faites à vos propres risques. Ces ressources tierces échappent à notre contrôle et, dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à la fonctionnalité, à l'exactitude, à la légalité, au caractère approprié ou à tout autre aspect de ces ressources. L'inclusion d'un tel lien n'implique pas que nous approuvions un tiers, ni qu'il existe une quelconque association entre nous et ce tiers. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas directement ou indirectement responsables de tout dommage ou toute perte causés ou prétendument causés par l'utilisation de ces ressources tierces ou par la confiance accordée à celles-ci.
2.7 VoyraCloud peut, à sa seule discrétion, supprimer, modifier ou rejeter le Contenu de membre (tel que défini ci-dessous) ou tout contenu lié aux Services VoyraCloud que nous considérons comme (a) illicite, (b) en violation des Conditions, (c) susceptible d'engager la responsabilité de VoyraCloud ou de nos sociétés affiliées, ou (d) susceptible de perturber, de menacer ou de nuire au fonctionnement et aux fonctionnalités de la plateforme VoyraCloud ou aux autres utilisateurs de la plateforme VoyraCloud. VoyraCloud peut en outre, à sa seule discrétion, prendre toute mesure qu'elle juge appropriée, y compris, sans s'y limiter, vous adresser un avertissement écrit, supprimer tout Contenu de membre que vous avez soumis ou publié dans les caractéristiques/fonctions concernées de la plateforme VoyraCloud ou des Services VoyraCloud, vous réclamer des dommages-intérêts ou une autre compensation financière, suspendre ou résilier votre compte VoyraCloud, ou suspendre votre abonnement à tout Service VoyraCloud. VoyraCloud peut en outre restreindre, refuser ou interdire votre utilisation future de tout autre service fourni par VoyraCloud.
- Responsabilités des membres
3.1 Vous convenez (que ce soit dans le cadre du processus de création de compte, lors de l'utilisation des Services VoyraCloud ou autrement) de :
a) Fournir vos propres informations vraies, exactes et à jour, ainsi que les informations relatives à votre carte de crédit, compte bancaire ou autre moyen de paiement, comme l'exige VoyraCloud ;
b) Maintenir et mettre à jour rapidement toutes les informations fournies à VoyraCloud afin de garantir qu'elles restent vraies, exactes et à jour ;
c) Fournir à VoyraCloud toute autre information relative au service client, au contrôle des risques, à la lutte contre la fraude et aux procédures de conformité dans le délai exigé par VoyraCloud ;
d) Être responsable du développement, de l'exploitation, de la maintenance, de la transmission, du traitement, du stockage et de l'utilisation du contenu que vous exécutez sur les Services VoyraCloud entraînant une interaction avec les Services VoyraCloud, ainsi que du contenu soumis, téléversé, publié ou affiché sur les Services VoyraCloud sous votre compte (le « Contenu de membre ») ;
e) Respecter les présentes Conditions ainsi que toutes les lois et réglementations applicables (y compris, sans s'y limiter, toutes les lois applicables en matière de protection des données, d'importation, de réimportation, d'exportation, de contrôle des biens stratégiques et de contrôle des réexportations, y compris toutes les exigences de licence applicables et les programmes de sanctions internationaux ou propres à un pays), assumer l'entière responsabilité juridique de tout comportement constituant une violation des lois et réglementations applicables découlant de votre accès aux Services VoyraCloud et de votre utilisation de ceux-ci, et ne se livrer à aucun comportement frauduleux ou trompeur lors de l'utilisation des Services VoyraCloud ;
f) Maintenir de manière proactive une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées du Contenu de membre, et assumer l'entière responsabilité du Contenu de membre ;
g) Être responsable des activités de vos Utilisateurs finaux (tels que définis ci-dessous) et de l'utilisation directe ou indirecte par vos Utilisateurs finaux du Contenu de membre et des Services VoyraCloud par l'utilisation des Services VoyraCloud, et veiller à ce que le comportement de ces Utilisateurs finaux soit conforme aux Conditions et à toutes autres conditions imposées de temps à autre par VoyraCloud. Aux fins du présent Accord, « Utilisateur final » désigne toute personne physique ou entité commerciale qui accède au Contenu de membre ou l'utilise, ou qui utilise les Services VoyraCloud, directement ou indirectement par votre intermédiaire. VoyraCloud n'est responsable d'aucune perte ou d'aucun dommage découlant de tout Contenu de membre ou de toute utilisation de celui-ci ou confiance accordée à celui-ci, ou s'y rapportant.
3.2 Vous ne devez pas (que ce soit par l'intermédiaire de vos Utilisateurs finaux ou autrement) :
a) Vendre, transférer ou sous-licencier votre compte VoyraCloud à d'autres personnes, ni revendre ou sous-licencier un Service VoyraCloud, sans l'accord écrit préalable de VoyraCloud ;
b) Enfreindre toute loi, réglementation, ordonnance ou règle applicable (y compris, sans s'y limiter, toutes les lois applicables en matière de protection des données, de protection des consommateurs, de concurrence déloyale, de lutte contre la discrimination, de publicité mensongère, d'importation, de réimportation, d'exportation, de contrôle des biens stratégiques et de contrôle des réexportations, y compris toutes les exigences de licence applicables et les programmes de sanctions internationaux ou propres à un pays) ;
c) Porter atteinte, détourner ou autrement inciter ou encourager l'atteinte, le détournement ou la violation des droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous) ou d'autres droits de propriété, droits de publicité et de vie privée ou autres droits reconnus par la loi de tout tiers ;
d) Se livrer à tout comportement exposant VoyraCloud ou nos sociétés affiliées à toute réclamation, responsabilité ou poursuite ;
e) Participer ou se livrer à tout stratagème visant à tromper, induire en erreur ou frauder VoyraCloud, d'autres membres, d'autres utilisateurs de la plateforme VoyraCloud, tout autre tiers ou à des fins illicites ; usurper l'identité de toute personne ou entité, déformer votre identité ou votre affiliation à toute personne ou entité, utiliser une fausse identité ou se livrer autrement à des déclarations ou comportements frauduleux, et se livrer à toute activité illicite pouvant perturber le fonctionnement normal de la plateforme VoyraCloud, telle que l'hameçonnage, le spam, les attaques par inondation ou l'analyse au sein de notre réseau, y compris, sans s'y limiter, l'accès non autorisé à d'autres ordinateurs, réseaux, appareils ou comptes, la transmission, la distribution ou le stockage d'informations, de données ou de documents enfreignant les lois et réglementations de Singapour et de votre pays/région, et la violation de droits d'auteur, de marques, de secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Ces activités sont strictement interdites et peuvent entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service sans remboursement ;
f) Distribuer, envoyer ou aider à envoyer des messages commerciaux électroniques non sollicités, ou se livrer à toute forme d'activité de spam ou de marketing par e-mail enfreignant les lois et réglementations de toute juridiction concernée, ou faire autrement quoi que ce soit que VoyraCloud considère comme constituant un abus de messages promotionnels et marketing ;
g) Utiliser les Services VoyraCloud pour toute activité liée à la construction ou à l'exploitation de systèmes blockchain fondés sur des mécanismes de consensus gourmands en ressources (preuve de travail, preuve de capacité, etc.), y compris, sans s'y limiter, le minage de cryptomonnaies ; ou exploiter tout service réseau accessible au public susceptible d'être détourné, tel que les proxys ouverts, les relais de messagerie ouverts, les serveurs de noms de domaine récursifs ouverts, les nœuds de sortie Tor, etc. ;
h) Soumettre, fournir ou diffuser à VoyraCloud toute information ou tout contenu (y compris le Contenu de membre), ou se livrer à tout comportement, l'encourager ou l'aider, qui :
i) Est ou peut être diffamatoire, offensant, dénigrant, injurieux, constituer une menace illicite ou un harcèlement illicite ;
ii) Est ou peut être obscène, ou contient ou sous-entend de la pornographie, de la pornographie enfantine ou des biens liés au sexe, ou tout autre contenu faisant la promotion de matériel pornographique, ou peut autrement être nuisible aux mineurs ;
iii) Promeut la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
iv) Implique tout virus informatique ou autre dispositif et code destructeur ayant pour effet d'endommager, de perturber, d'intercepter ou de s'approprier tout système logiciel ou matériel, toute donnée ou information personnelle, ou diffuse des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes malveillants ; ou
v) Est répréhensible dans l'intérêt public, la morale publique, l'ordre public, la sécurité publique ou l'harmonie nationale, ou est interdit par la loi applicable ;
i) Modifier, altérer, falsifier, réparer ou créer des œuvres dérivées de tout logiciel contenu dans les Services VoyraCloud (sauf autorisation expresse contraire du logiciel concerné contenu dans les Services VoyraCloud) ; déchiffrer, rétroconcevoir, désassembler ou décompiler toute partie des Services VoyraCloud (ou leurs idées, algorithmes ou code source sous-jacents) ; accéder à tout processus ou programme pour obtenir le code source de tout logiciel des Services VoyraCloud ;
j) Copier, reproduire, télécharger, republier, vendre, distribuer ou revendre tout Service VoyraCloud ou toute information, texte, image, graphique, séquence vidéo, son, répertoire, fichier, base de données ou liste, etc. mis à disposition via les Services VoyraCloud (afin d'éviter toute ambiguïté, à l'exclusion de votre Contenu de membre) (le « Contenu ») ; sans limiter la généralité de ce qui précède, copier, reproduire, télécharger, compiler ou autrement utiliser tout Contenu pour l'exploitation d'une activité concurrente de VoyraCloud, ou exploiter autrement commercialement le Contenu ; extraire systématiquement du Contenu des Services VoyraCloud pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire (que ce soit au moyen de robots, d'araignées, de dispositifs automatisés ou de processus manuels) sans l'autorisation écrite de VoyraCloud ;
k) Compromettre l'intégrité des serveurs, ordinateurs ou systèmes de communication, réseaux, applications logicielles ou appareils informatiques utilisés par VoyraCloud et/ou tout utilisateur des Services VoyraCloud ou utilisés en lien avec les Services VoyraCloud ; tenter d'obtenir un accès non autorisé à ces serveurs, systèmes informatiques ou réseaux, y compris en accédant aux comptes d'autrui ou en les analysant ;
l) Pirater, abuser des failles de sécurité ou faire autrement quoi que ce soit que VoyraCloud considère comme constituant un abus de réseau de toute plateforme VoyraCloud ; sonder, tester ou analyser toute plateforme VoyraCloud pour y rechercher des vulnérabilités ou enfreindre toute mesure de sécurité ou d'authentification qui s'y rapporte ; falsifier votre origine, y compris en falsifiant les en-têtes de paquets TCP-IP, les en-têtes d'e-mails ou toute partie de tout message décrivant son origine ou son acheminement ; se livrer à ou attirer (ou tenter de se livrer à) toute attaque par déni de service (DoS), attaque par déni de service distribué (DDoS) ou toute autre forme de cyberattaque ; se livrer à tout comportement pouvant perturber le fonctionnement normal de toute plateforme VoyraCloud ; ou faire autrement quoi que ce soit que VoyraCloud considère comme pouvant compromettre la sécurité de toute plateforme VoyraCloud ;
m) Accéder aux Services VoyraCloud ou les utiliser d'une manière qui évite les frais ou charges applicables, et utiliser des logiciels tiers sans licence ou autorisation appropriée ; ou
n) Tenir des propos injurieux envers notre personnel, envoyer la même question ou demande à notre file de tickets d'assistance, proférer des menaces de toute nature, et adopter tout autre comportement que nous considérons raisonnablement comme inacceptable.
3.3 Vous reconnaissez et convenez que, en divulguant et/ou en nous soumettant toute information, vous garantissez disposer de tous les pouvoirs, de la capacité juridique et de l'autorité nécessaires pour divulguer et/ou soumettre ces informations, et que l'utilisation de ces informations en vertu des présentes Conditions ne nous exposera à aucune réclamation, responsabilité ou poursuite.
3.4 Outre les points convenus dans la présente Politique de confidentialité concernant les informations personnelles, vous acceptez également les engagements suivants concernant toute donnée ou information (autre que les informations personnelles) que vous nous fournissez pour le traitement, le stockage, l'hébergement ou toute autre finalité liée à votre achat et à votre utilisation de nos services (les « Informations »).
a) Sauf dans les cas décrits ci-dessous, les Informations que vous nous fournissez seront transférées, stockées et traitées dans le pays/la région où nous, nos sociétés affiliées ou nos sous-traitants disposons d'installations pour les Services VoyraCloud. Ce pays/cette région peut différer de votre localisation, et ces Informations peuvent donc devoir être transférées vers une juridiction étrangère.
b) Vous reconnaissez et convenez que tout transfert ou traitement à l'étranger de ces Informations est nécessaire au traitement et à la gestion de votre compte client et à la fourniture des Services VoyraCloud, et vous y consentez. Vous convenez et consentez en outre à ce que VoyraCloud traite ces Informations en votre nom en vertu des présentes Conditions, et vous nous chargez de transférer ces Informations vers tout pays/région de ce type et de stocker et traiter ces Informations afin de fournir nos services.
c) Vous reconnaissez et convenez que les informations relatives à votre instrument de paiement (tel qu'une carte de crédit), y compris les informations sur l'organisme émetteur de votre instrument de paiement, les derniers chiffres du numéro de votre instrument de paiement, le code de sécurité et la date d'expiration de votre instrument de paiement, seront transférées directement à notre prestataire de services de paiement tiers, qui les stockera et les traitera afin de pouvoir traiter vos transactions de paiement, et que nous ne stockons généralement aucune de ces informations.
d) Pour toute autre information que vous nous fournissez ou que nous collectons, y compris les informations fournies lors de l'inscription, les informations que nous enregistrons relatives à vos activités et les informations que vous fournissez volontairement, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons, sur la base de notre jugement commercial, stocker et/ou transférer ces informations à l'une de nos sociétés affiliées, y compris celles situées dans d'autres pays.
e) Nous ne divulguerons pas ces informations en dehors de nous, de nos sociétés affiliées ou de nos prestataires de services tiers, sauf : i) si vous nous le demandez ; ii) si votre Utilisateur final y a consenti ; iii) comme prévu dans les Conditions ou en vertu d'un accord entre vous et nous ; ou iv) comme l'exige et pour se conformer à la loi applicable, à une procédure judiciaire ou aux exigences légales des autorités, ou pour toute réclamation ou réclamation potentielle à notre encontre ou à l'encontre de nos actionnaires, filiales ou sociétés affiliées.
3.5 Vous reconnaissez et convenez également que les informations que vous fournissez aux forums de VoyraCloud (tels que nos forums de discussion et les réponses aux questions fréquemment posées) sont soumises aux présentes Conditions.
3.6 Vous convenez et reconnaissez que nous avons le droit, à notre seule discrétion et à tout moment, de désigner le nom de domaine ou l'URL par lequel vous êtes autorisé à accéder aux Services VoyraCloud et/ou à la plateforme VoyraCloud. Vous êtes seul responsable de la mise en œuvre à tout moment de toute modification nécessaire pour que vos systèmes puissent interagir avec celui-ci, à vos propres frais.
3.7 Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos données, de vos identifiants de connexion et des comptes de vos Utilisateurs finaux (y compris la mise à jour des logiciels et la réalisation et le stockage de sauvegardes). Vous devez établir votre propre stratégie de sauvegarde des données et vérifier en permanence votre capacité à récupérer efficacement les données. VoyraCloud décline toute responsabilité et obligation liée à la perte ou à l'altération de vos données et à tout dommage indirect découlant de ces événements.
3.8 Vous êtes responsable de votre propre utilisation de la plateforme VoyraCloud et/ou des services que vous y fournissez, même si cette utilisation est effectuée par des personnes non autorisées ou des pirates.
3.9 Vous convenez que, si vous découvrez une violation de la présente Section 3, vous nous la signalerez immédiatement.
- Propriété intellectuelle
4.1 VoyraCloud est le seul propriétaire ou le titulaire légitime d'une licence de tous les droits et intérêts relatifs à la plateforme VoyraCloud et à son contenu. Tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme VoyraCloud appartiennent à VoyraCloud, à nos sociétés affiliées ou aux concédants de licence du contenu de VoyraCloud (selon le cas). Tous les droits non expressément énoncés dans les présentes Conditions ou par VoyraCloud sont par la présente réservés. « VoyraCloud » ainsi que les icônes et logos associés sont des marques déposées, des marques ou des marques de service de VoyraCloud dans diverses juridictions, et sont protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur, les marques et autres droits de propriété. Toute copie, modification, utilisation ou publication non autorisée de ces marques est strictement interdite.
4.2 « Droits de propriété intellectuelle » désigne :
a) Tous les droits, titres et intérêts sur l'ensemble de la propriété intellectuelle, y compris tous les droits d'auteur, brevets, marques, marques de service, logos, habillages commerciaux, noms commerciaux, noms de domaine Internet, droits sur les dessins et modèles, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits sur les topographies de semi-conducteurs, modèles d'utilité et droits sur le savoir-faire, enregistrables ou non, y compris toute demande d'enregistrement, et tous les droits ou formes de protection ayant un effet équivalent ou similaire partout dans le monde, sur toutes les plateformes et tous les supports (connus à ce jour ou inventés ultérieurement) ;
b) Tous les droits obtenus en vertu d'une licence, d'un consentement, d'une ordonnance, d'une loi ou autrement en relation avec l'un des droits décrits au paragraphe (a) ci-dessus ;
c) Tous les droits ayant un effet ou une nature identique ou similaire aux droits énoncés aux paragraphes (a) et (b), existant à ce jour ou ultérieurement ;
d) Tous les droits aux revenus, redevances, dommages-intérêts, créances et paiements dus ou à devoir à ce jour ou ultérieurement ; et
e) Tous les droits d'intenter une action pour toute violation passée ou future de l'un des droits précités, en droit ou en équité.
4.3 Vous conservez tous les droits que vous pouvez avoir sur tout Contenu de membre. VoyraCloud n'accédera pas à votre Contenu de membre et ne l'utilisera pas, sauf dans la mesure nécessaire pour maintenir ou fournir les Services VoyraCloud ou pour se conformer aux lois ou réglementations applicables. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions ou dans d'autres accords applicables régissant votre utilisation des Services VoyraCloud, les présentes Conditions n'accordent à aucune des parties de droits sur le contenu de l'autre partie ni sur aucun des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie. Entre vous et VoyraCloud, vous détenez tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de membre, et VoyraCloud détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services VoyraCloud.
4.4 Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation du droit d'auteur, vous pouvez adresser à VoyraCloud un avis écrit contenant tous les détails requis par la Partie IXA du Copyright Act (Chapter 63) de Singapour, et le signifier à l'adresse du siège social de VoyraCloud à Singapour.
4.5 VoyraCloud ne traitera que les avis en anglais conformes au Copyright Act de Singapour, aux autres lois applicables et aux présentes Conditions. Tout avis non conforme à ce qui précède sera rejeté. À la réception d'un avis de violation conforme, VoyraCloud examinera dûment tous les avis de violation de la manière décrite ci-dessus, et pourra prendre d'autres mesures selon la nature de la violation alléguée décrite dans l'avis, ce qui peut inclure des questions applicables aux prestataires de services réseau telles que décrites dans la loi applicable. Vous convenez que vous n'intenterez aucune action en justice et n'exercerez aucun recours dont vous pourriez disposer contre nous à l'égard de tout contenu litigieux, à moins de nous avoir d'abord signifié un avis de violation et de nous avoir donné toute latitude pour retirer le contenu litigieux, et que nous refusions ou omettions ensuite de retirer le contenu litigieux dans un délai raisonnable. Si nous retirons un contenu litigieux à la suite de votre avis de violation, vous convenez de ne pas exercer, et renoncez par la présente à, tout droit d'agir contre nous en vertu de la loi applicable, que ce droit soit né ou non dans nos services avant que nous ne retirions ce contenu litigieux.
- Enquête et application
5.1 VoyraCloud peut enquêter sur toute violation ou tout manquement aux présentes Conditions par tout Utilisateur final ou par vous.
5.2 Si VoyraCloud estime qu'une activité enfreint les présentes Conditions ou toute réglementation ou loi d'une juridiction quelconque, VoyraCloud le signalera aux autorités chargées de l'application de la loi, aux organismes de réglementation, aux administrations publiques et à tout autre tiers approprié, et VoyraCloud pourra, aux fins concernées ou pour se conformer à la loi applicable, à une procédure judiciaire ou aux exigences légales des autorités, ou pour toute réclamation ou réclamation potentielle à l'encontre de VoyraCloud ou de ses actionnaires, filiales ou sociétés affiliées, accéder à tout contenu (y compris tout Contenu de membre) que vous publiez ou soumettez sur VoyraCloud ou sur la plateforme VoyraCloud, le conserver, le divulguer et/ou le supprimer.
- Frais, paiement et taxes
6.1 Vous paierez à VoyraCloud les frais applicables à l'utilisation des Services VoyraCloud concernés via les moyens de paiement pris en charge par la plateforme VoyraCloud et conformément aux présentes Conditions.
6.2 Le traitement des paiements et les services connexes pour les utilisateurs individuels de la plateforme VoyraCloud sont fournis par des prestataires de traitement tiers, et ces prestataires de traitement tiers collectent, traitent, divulguent et stockent les données de transaction liées à la fourniture des Services VoyraCloud conformément à leurs politiques de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des prestataires de traitement des paiements. Le contrat de service du prestataire tiers de traitement des paiements s'applique à vous et est incorporé aux présentes Conditions par référence. Vous convenez que le prestataire tiers de traitement des paiements et (le cas échéant) VoyraCloud peuvent collecter, traiter, divulguer et stocker toutes les données (y compris les données personnelles) de toute transaction liée à la fourniture des Services VoyraCloud. Vous déclarez, garantissez et convenez en outre que toutes les informations que vous fournissez au prestataire tiers de traitement des paiements et à VoyraCloud pour ces transactions sont complètes, vraies et exactes, et que vous mettrez rapidement à jour toutes ces informations en cas de changement. Si votre moyen de paiement est annulé (en raison d'une perte ou d'un vol) ou devient autrement indisponible, vous devez également nous en informer rapidement, ou en informer le prestataire de traitement des paiements.
6.3 Tous les montants dus par vous ne sont soumis à aucune compensation ni demande reconventionnelle, et ne peuvent faire l'objet d'aucune déduction ni retenue, sauf accord écrit de VoyraCloud.
6.4 Les conditions relatives aux frais, charges et taxes des Services VoyraCloud figurant dans les présentes Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre sur la plateforme VoyraCloud et prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
6.5 Les prix des produits affichés sur la plateforme VoyraCloud sont libellés en dollars américains, et le calcul des montants de paiement dans des devises autres que le dollar américain est déterminé raisonnablement par VoyraCloud.
6.6 VoyraCloud prend actuellement en charge une option d'abonnement prépayé ou une option d'achat unique :
a) L'option d'abonnement prépayé vous facture en fonction de la durée d'abonnement ou du plan d'utilisation du produit auquel vous vous abonnez. Les abonnements prépayés se renouvellent automatiquement à la fin de la durée d'abonnement sélectionnée. Si vous ne souhaitez pas renouveler le produit ou service, vous devez vous connecter à votre compte et configurer les paramètres de votre compte pour désactiver l'option de renouvellement automatique de l'abonnement prépayé. Nous pouvons vous proposer une option de paiement récurrent manuel ou une option de paiement récurrent automatique. Avec l'option de paiement récurrent manuel, vous devez effectuer un paiement manuel lorsque l'abonnement prépayé est renouvelé ou lorsque vous nous devez des frais supplémentaires. Avec l'option de paiement récurrent automatique, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement par défaut lorsque vous passez une commande d'achat de Services VoyraCloud prépayés ou lorsque vous nous devez des frais supplémentaires.
b) L'option d'achat unique vous permet d'utiliser le produit applicable uniquement pendant la période d'achat. Une fois la période d'achat terminée, votre accès à ces produits prend automatiquement fin. Si vous souhaitez continuer à utiliser le produit ou service, vous devez effectuer un nouvel achat unique ou démarrer un abonnement prépayé pour ces produits.
6.7 Nous acceptons le paiement par carte bancaire (de crédit ou de débit), Alipay, cryptomonnaie (via CoinGate) et solde du compte ; les moyens disponibles sont ceux affichés lors du paiement. Lorsque le paiement est réglé dans une devise autre que le dollar américain, le montant est converti conformément à la Section 6.5. Alipay et la cryptomonnaie ne prennent en charge que les paiements uniques et ne peuvent pas être utilisés pour le renouvellement automatique. Chaque moyen de paiement enregistré ne peut être lié qu'à un seul compte.
6.8 Si, pour des raisons imputables à vous ou à votre moyen de paiement enregistré, nous ne sommes pas en mesure de vous facturer ou de traiter autrement votre paiement, nous vous en informerons par e-mail à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée et vous demanderons de résoudre le problème. Dans ce cas, vous ne pourrez pas continuer à utiliser votre produit tant que le paiement n'aura pas été traité, et VoyraCloud suspendra votre service jusqu'au traitement du paiement ou résiliera votre service, sans aucune responsabilité envers vous. Avant toute suspension ou résiliation du service, un e-mail sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez enregistrée. Les parties confirment et conviennent que la présente Section 6.8 ne s'applique qu'aux scénarios de post-paiement pour les services ou aux scénarios de renouvellement prépayé, et est soumise aux dispositions de résiliation et de suspension de la Section 8 du présent Accord.
6.9 À la résiliation de votre service, VoyraCloud peut libérer immédiatement toutes vos instances à compter de la date de résiliation de votre service, sans aucune responsabilité envers vous.
6.10 Tous les frais et montants que vous nous devez (collectivement, les « Frais ») n'incluent aucune taxe exigée par la loi applicable (y compris les lois ou ordonnances locales), notamment la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe sur les biens et services, la taxe de vente et la taxe sur les communications (collectivement, les « Taxes »).
6.11 Vous convenez de nous informer rapidement de toute Taxe applicable à tous Frais que vous payez en vertu du présent Accord, et de nous fournir tous les documents justificatifs et informations, y compris votre numéro d'enregistrement pour ces Taxes. Si vous avez droit à une exonération fiscale en vertu de la loi, vous convenez de nous fournir tous les documents d'exonération fiscale en vigueur requis pour chaque juridiction fiscale applicable. Nous appliquerons le certificat d'exonération fiscale aux frais engagés sous votre compte après la date à laquelle nous recevons le certificat d'exonération fiscale. Si le certificat d'exonération fiscale que vous fournissez est contesté comme invalide lorsqu'une autorité fiscale vérifie les transactions que nous effectuons avec vous en vertu du présent Accord, ce qui nous conduit à être assujettis à des Taxes, vous convenez de nous rembourser les Taxes, intérêts et pénalités en résultant.
6.12 Si des Frais que vous nous payez font l'objet d'une déduction ou d'une retenue, vous convenez de nous payer tout montant supplémentaire afin de garantir que le montant net que nous recevons (après déduction ou retenue) soit égal au montant que nous aurions reçu sans déduction ni retenue. En outre, vous convenez de nous fournir, dans les trente (30) jours calendaires suivant le paiement, des documents justificatifs prouvant que cette déduction ou retenue a été reversée en temps voulu et correctement à l'autorité fiscale compétente.
6.13 Vous pouvez avoir droit à un remboursement des frais d'utilisation du Service VoyraCloud concerné dans les circonstances suivantes :
a) Si VoyraCloud n'est pas en mesure de fournir les Services VoyraCloud que vous avez achetés, vous avez droit à un remboursement intégral des frais payés pour les Services VoyraCloud indisponibles ;
b) Pour les services de serveur privé virtuel : (i) si vous annulez ou résiliez le Service VoyraCloud dans les 24 heures suivant l'achat, et que vous avez utilisé moins de 5 Go de transfert de données pour ce Service VoyraCloud, vous avez droit à un remboursement intégral des frais que vous avez payés pour ce Service VoyraCloud ; ou (ii) si vous annulez ou résiliez le Service VoyraCloud 24 heures après le début de l'abonnement, ou que vous avez utilisé au moins 5 Go de transfert de données pour ce Service VoyraCloud, vous avez droit à un remboursement au prorata de la partie inutilisée du service, calculé sur la base de la période restante inutilisée du cycle de facturation ou du volume de données transférées restant inutilisé (selon la valeur la plus faible), moins des frais de traitement ;
c) Si vous avez prépayé des Services VoyraCloud avant la période de facturation, vous avez droit à un remboursement des frais prépayés moins des frais de traitement ; et
d) Si, après l'annulation par VoyraCloud d'une facture qui vous a été adressée pour des Services VoyraCloud, vous avez déjà payé les frais de ces Services VoyraCloud, vous avez droit à un remboursement intégral des frais payés pour ces Services VoyraCloud, à condition que vous n'ayez utilisé aucun de ces Services VoyraCloud.
6.14 Nonobstant la Section 6.13, vous n'avez ni droit ni éligibilité à un remboursement dans les circonstances suivantes :
a) De l'avis exclusif de VoyraCloud, vous ou votre Utilisateur final avez pu enfreindre ou avez enfreint les présentes Conditions ;
b) Le Service VoyraCloud concerné a été marqué comme non remboursable, ou VoyraCloud vous a autrement indiqué, avant que vous ne commandiez le Service VoyraCloud, qu'aucun remboursement n'est prévu. Les forfaits de trafic IP résidentielle dynamique sont des ressources consommables et ne sont pas remboursables après un paiement réussi. Cela s'applique aux achats initiaux, aux recharges manuelles et aux achats automatiques, que la passerelle ait été installée ou non et que le trafic soit inutilisé, partiellement utilisé ou qu'il reste un solde. Les règles de remboursement des services VPS ne s'appliquent pas à ces forfaits. La présente disposition n'affecte pas vos droits légaux en vertu de la loi applicable ;
c) La période de facturation pour laquelle vous souhaitez demander un remboursement est terminée, que vous ayez utilisé ou non le Service VoyraCloud ;
d) Pour la partie d'un cycle de commande dépassant un mois, vous n'aurez droit qu'à un remboursement discrétionnaire dans la limite d'un mois ;
e) Le Service VoyraCloud que vous avez commandé ou pour lequel vous demandez un remboursement n'a pas été payé, ou vous n'avez pas intégralement réglé les sommes que vous nous devez ;
f) Le prestataire de traitement tiers n'est pas en mesure de vous accorder un remboursement pour quelque raison que ce soit ;
g) Votre demande de remboursement est acceptée et/ou soumise au prestataire tiers de traitement des paiements après la fin du délai de remboursement spécifié par le prestataire de traitement tiers ; et
h) Lors de votre achat du Service VoyraCloud, un code promotionnel, un crédit gratuit ou une autre remise a été appliqué.
6.15 À l'exception des remboursements de non-livraison d'IP statiques en vertu du Contrat de service Proxy, VoyraCloud facturera des frais de traitement de 10% du montant du remboursement approuvé pour chaque demande de remboursement.
6.16 VoyraCloud se réserve le droit de rejeter votre demande de remboursement (par exemple, lorsque le montant du remboursement est inférieur au montant minimum de remboursement exigé par le prestataire de traitement tiers), de modifier et d'interpréter les conditions générales de remboursement, de vous rembourser les frais par d'autres canaux ou de fournir d'autres formes de compensation en remplacement d'un remboursement, et de déterminer à sa seule discrétion à tout moment toutes les questions découlant d'une demande de remboursement ou s'y rapportant (y compris, sans s'y limiter, la méthode, le mode et le calcul du remboursement), sans aucune raison.
6.17 Politique relative au solde du compte
a) Les soldes de compte ne servent qu'à payer les services VoyraCloud et ne peuvent pas être directement retirés ni transférés vers d'autres comptes.
b) Tous les paiements de recharge sont définitifs et les remboursements ne sont pas accordés en principe.
c) Dans des circonstances particulières (telles que des erreurs de paiement, des fausses manipulations de nouveaux utilisateurs, des anomalies de compte, etc.), vous pouvez demander un remboursement en soumettant un ticket d'assistance. Nous examinerons chaque cas individuellement, l'approbation des demandes de remboursement n'est pas garantie et peut entraîner la déduction des montants consommés et des frais de traitement.
d) Les soldes promotionnels offerts et les soldes expirés ne sont pas remboursables.
e) Après la fermeture ou la suppression d'un compte, tout solde restant devient automatiquement invalide et ne peut pas être récupéré.
6.18 Les remboursements des proxys ISP statiques et de datacenter (ensemble, les « IP statiques ») sont régis par la Section 4.2 du Contrat de service Proxy ; les règles de remboursement des VPS de la Section 6.13(b) ne s'appliquent pas.
6.19 Les Mac Hosts et les services proxy sont également régis par le Contrat de service Mac Host et le Contrat de service Proxy. En cas de conflit entre leurs dispositions relatives à la livraison, à la validité, aux remboursements ou à l'utilisation et les présentes Conditions, ces contrats prévalent pour les services concernés.
- Durée, résiliation ou suspension du compte, effets de la résiliation
7.1 Les présentes Conditions prennent effet à compter de la date à laquelle VoyraCloud vous envoie, en vertu des présentes Conditions, un avis indiquant que vous avez activé votre compte avec succès.
7.2 Sans préjudice de ses droits et recours en droit ou en équité (y compris, sans s'y limiter, les droits et recours énoncés dans les présentes Conditions), si, de l'avis exclusif de VoyraCloud, vous ou votre Utilisateur final vous êtes livrés (ou pouvez vous livrer) à l'un des comportements suivants, VoyraCloud peut suspendre ou résilier votre compte et votre accès aux Services VoyraCloud, ou restreindre ou limiter vos droits (y compris vos droits d'accès ou d'utilisation) sur votre compte, la plateforme VoyraCloud ou les Services VoyraCloud, ou résilier les présentes Conditions avec vous, ou prendre toute mesure que VoyraCloud juge appropriée :
a) Violation des Conditions ;
b) Utilisation des Services VoyraCloud d'une manière présentant un risque pour la sécurité ou la stabilité du système de la plateforme VoyraCloud ou de tout tiers, ou perturbant ou refusant tout service à tout client (y compris en attirant des attaques DoS ou DDoS) ;
c) Utilisation des Services VoyraCloud d'une manière qui engage ou engagera la responsabilité de VoyraCloud ou de nos sociétés affiliées ;
d) Utilisation des Services VoyraCloud pour consommer en continu des ressources de calcul, de stockage ou de réseau d'une manière contraire au principe d'« utilisation équitable » ;
e) Fraude, tromperie ou conduite illicite ;
f) Tout comportement enfreignant la loi ou portant atteinte ou s'appropriant indûment les droits de tout tiers ; ou
g) Faire l'objet de toute procédure de faillite, de réorganisation, de liquidation, de dissolution ou de procédure similaire.
7.3 Si VoyraCloud suspend votre utilisation de votre compte ou de tout Service VoyraCloud, vous demeurez responsable de tous les frais et charges que vous avez engagés pour les Services VoyraCloud jusqu'à la date de suspension du service. Vous êtes responsable des frais et charges des Services VoyraCloud auxquels vous continuez d'avoir le droit d'accéder ou que vous continuez d'avoir le droit d'utiliser.
7.4 À la résiliation de votre service ou de votre compte, vos droits en vertu de toute licence que VoyraCloud vous a accordée dans le cadre de votre utilisation des Services VoyraCloud prennent immédiatement fin.
7.5 Vous avez le droit de résilier le présent Accord à tout moment en résiliant les Services VoyraCloud concernés sur la plateforme VoyraCloud. Si vous résiliez les Services VoyraCloud, vous devez payer les Services VoyraCloud fournis par VoyraCloud jusqu'à la résiliation des Services VoyraCloud.
7.6 Si les présentes Conditions sont résiliées pour quelque raison que ce soit, ou si votre utilisation de votre compte ou de tout Service VoyraCloud est résiliée :
a) Vous devez supprimer toute information, texte, image, graphique, séquence vidéo, son, répertoire, fichier, base de données ou liste, etc. en votre possession et qui vous ont été mis à disposition via les Services VoyraCloud ;
b) Vous perdrez l'accès à tout Contenu de membre que vous avez fourni à VoyraCloud, et VoyraCloud pourra, à sa discrétion, supprimer ce Contenu de membre, sauf si la loi applicable exige sa conservation ;
c) Nonobstant la suspension ou la résiliation précitée, la licence que vous accordez à VoyraCloud pour utiliser votre Contenu de membre (telle que décrite à la Section 4.3) se poursuivra ; et
d) Toute disposition dont on peut raisonnablement considérer qu'elle survit à la résiliation des présentes Conditions survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les Sections 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 12 survivront à la résiliation des présentes Conditions.
- Déclarations et garanties
8.1 Vous déclarez et garantissez que :
a) Vous, vos Utilisateurs finaux ou vos concédants de licence détenez tous les droits, titres et intérêts sur le Contenu de membre ;
b) Vous détenez tous les droits sur le Contenu de membre nécessaires pour accorder à VoyraCloud les droits dont elle jouit en vertu des présentes Conditions, et toutes les informations et tout le Contenu de membre que vous fournissez à VoyraCloud sont vrais, exacts, corrects, complets et non trompeurs, frauduleux ou fallacieux ;
c) Aucun de vos Contenus de membre n'enfreindra les présentes Conditions, toute loi applicable ou les droits de tout autre tiers (y compris tout droit de propriété intellectuelle) ;
d) Vous avez le droit d'exécuter les présentes Conditions et d'être juridiquement lié par celles-ci ;
e) Vous avez le droit d'exploiter votre compte sur la plateforme VoyraCloud ; et
f) Vous avez le droit d'utiliser, d'acheter ou de vous abonner aux Services VoyraCloud.
- Indemnisation
9.1 Vous convenez par la présente de défendre, d'indemniser et de garantir VoyraCloud, nos sociétés affiliées et concédants de licence respectifs, ainsi que chaque administrateur, dirigeant, employé, agent, sous-traitant et représentant de VoyraCloud, de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence, contre toutes pertes, tous dommages, toutes réclamations, responsabilités, tous coûts (y compris les frais juridiques sur la base d'une indemnisation intégrale) et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) :
a) Découlant directement ou indirectement de votre utilisation des Services VoyraCloud (y compris, sans s'y limiter, l'affichage de vos informations sur la plateforme VoyraCloud, la soumission de contenu illicite aux fonctionnalités annexes concernées de la plateforme VoyraCloud ou de tout service, etc.) ou de votre violation de l'une des Conditions ;
b) Pouvant découler directement ou indirectement de, ou en lien avec, toute réclamation d'un tiers concernant vous et/ou vos Utilisateurs finaux :
i) Utilisation des Services VoyraCloud ;
ii) Soumission de contenu illicite à la plateforme VoyraCloud ou aux fonctionnalités annexes concernées de tout Service VoyraCloud ;
iii) Violation des Conditions ;
iv) Violation de toute loi applicable ;
v) Violation alléguée (y compris la violation de tout droit de propriété intellectuelle) ou détournement des droits de tiers par tout Contenu de membre, ou violation des droits de tiers par l'utilisation, le développement, la conception, la publicité ou la commercialisation du Contenu de membre ; et/ou
vi) Tout litige entre vous, vos Utilisateurs finaux et/ou d'autres tiers.
9.2 Vous reconnaissez et convenez que le partage de votre compte avec d'autres personnes, ou le fait de permettre à plusieurs utilisateurs autres que vous ou votre entité commerciale d'utiliser votre compte, causera un préjudice irréparable à VoyraCloud, et vous devez indemniser VoyraCloud de toute perte ou tout dommage (y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner) subi par VoyraCloud du fait de ce partage de votre compte.
9.3 Vous convenez en outre que VoyraCloud n'est ni responsable ni redevable envers vous, vos utilisateurs, vos Utilisateurs finaux ou tout tiers de tout contenu publié ou soumis par d'autres (y compris le contenu diffamatoire, offensant ou illicite), et que le risque de dommage causé par ce contenu vous incombe entièrement. VoyraCloud se réserve le droit de défendre et de contrôler exclusivement toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d'indemniser, auquel cas vous coopérerez avec VoyraCloud pour faire valoir tous les moyens de défense disponibles, et indemniserez et garantirez VoyraCloud contre les frais juridiques raisonnables engagés par VoyraCloud à cet égard. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, VoyraCloud ne sera pas responsable envers vous, vos utilisateurs, vos Utilisateurs finaux ou tout tiers de tout dommage spécial, direct, indirect, punitif, accessoire ou consécutif ou de tout dommage (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner ou économies perdues, interruption d'activité ou perte d'informations), que ce soit en matière contractuelle, de négligence, de délit civil, d'équité ou autrement, ou de tout autre dommage causé par l'un des éléments suivants :
(a) Votre utilisation ou impossibilité d'utiliser les Services VoyraCloud (que ce soit en raison de l'interruption, de la modification ou de la résiliation des Services VoyraCloud ou autrement) ; tout retard, inexactitude, erreur ou omission dans toute communication, transmission ou livraison de tout ou partie des Services VoyraCloud ; ou tout défaut dans les biens, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus via les Services VoyraCloud auprès de vous ou de tout autre tiers ;
(b) Votre violation des droits de tout tiers, ou toute réclamation formulée contre vous par toute partie en droit de se défendre ou d'être garantie contre la revendication, la demande ou la réclamation des droits de tout tiers demandeur ;
(c) L'accès non autorisé d'un tiers à votre compte, à vos données d'identifiants de connexion ou à vos informations privées, ou le non-respect par vous, vos employés, agents, sociétés affiliées ou représentants de la Section 2.3 ;
(d) Vos déclarations ou votre comportement ; ou
(e) Toute question liée au service, quelle qu'en soit l'origine, y compris la négligence.
9.4 VoyraCloud vous informera rapidement de toute réclamation liée à ce qui précède, mais le défaut de VoyraCloud de vous en informer n'affectera vos obligations précitées que dans la mesure où notre défaut de notification porte préjudice à votre capacité à défendre la réclamation. VoyraCloud se réserve le droit de contrôler à tout moment la défense et le règlement d'une réclamation.
9.5 Les limitations et exclusions de votre responsabilité en vertu des présentes Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, et s'appliquent que VoyraCloud ait été avisée ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de la survenance d'une telle perte.
- Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
10.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les Services VoyraCloud sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts », et VoyraCloud exclut par la présente expressément toutes garanties expresses, implicites ou légales, y compris, sans s'y limiter, toute garantie relative à l'état, à la qualité, à la durabilité, aux performances, à l'exactitude, à la fiabilité, à la qualité marchande ou à l'adéquation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon, toute garantie découlant d'une pratique commerciale, d'un usage ou d'une habitude, toute garantie relative à la disponibilité, à l'exactitude, au taux d'erreur, à l'intégrité du système, à l'accès ininterrompu, ou toute garantie que les Services VoyraCloud seront ininterrompus, exempts d'erreurs, exempts de composants nuisibles, sécurisés, ou ne causeront pas de dommage ou de perte de fonctionnalité ou de données.
10.2 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, (A) VoyraCloud ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à la validité, l'exactitude, la fiabilité, la qualité, la stabilité, l'exhaustivité ou l'actualité de toute information fournie sur ou via la plateforme VoyraCloud ; et (B) en aucun cas VoyraCloud ne sera responsable envers vous ou tout tiers de toute impossibilité d'utiliser les Services VoyraCloud en raison de votre utilisation des Services VoyraCloud (qu'elle soit causée par l'interruption, la modification ou la résiliation des Services VoyraCloud ou autrement), ou de tout retard, inexactitude, erreur ou omission découlant de tout ou partie de toute communication, transmission ou livraison, ou de tout dommage (direct, indirect, consécutif ou autre) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services VoyraCloud.
10.3 VoyraCloud ne déclare ni ne garantit que la fabrication, l'importation, l'exportation, la distribution, la fourniture, l'affichage, l'achat, la vente et/ou l'utilisation de produits ou services fournis ou affichés via les Services VoyraCloud ne portent pas atteinte aux droits de tout tiers ; et VoyraCloud ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant tout produit ou service fourni ou affiché via les Services VoyraCloud. Tout document téléchargé ou autrement obtenu via les Services VoyraCloud l'est à votre discrétion et à vos risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à la plateforme VoyraCloud ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce document. Aucun conseil ni aucune information (orale ou écrite) que vous obtenez de VoyraCloud ou via les Services VoyraCloud ne constitue une garantie non expressément énoncée dans les présentes. À l'exception des garanties, déclarations, conditions et engagements de VoyraCloud expressément énoncés dans les présentes Conditions, VoyraCloud exclut par la présente toutes les autres garanties, déclarations, conditions et engagements exprès ou implicites, dans toute la mesure permise par la loi applicable.
10.4 La plateforme VoyraCloud peut vous fournir, de manière transparente, des services ou produits fournis par des tiers indépendants. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration concernant ces services ou produits. En aucun cas VoyraCloud et ses sociétés affiliées ne seront responsables de ces services ou produits.
10.5 VoyraCloud ne sera pas responsable de tout dommage spécial, indirect, punitif, accessoire ou consécutif ou de tout dommage (y compris, sans s'y limiter, les dommages pour manque à gagner ou économies perdues, interruption d'activité ou perte d'informations), que ce soit en matière contractuelle, de négligence, de délit civil ou autrement, ou de tout autre dommage causé par l'un des éléments suivants :
a) L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services VoyraCloud ;
b) Tout défaut dans les biens, échantillons, données, informations ou services achetés ou obtenus auprès de prestataires de services tiers via la plateforme VoyraCloud ;
c) L'accès non autorisé d'un tiers à vos données ou informations privées ;
d) Les déclarations ou le comportement de tout utilisateur de la plateforme VoyraCloud ; ou
e) Toute autre question liée aux Services VoyraCloud, quelle qu'en soit l'origine, y compris la négligence.
10.6 À l'exception des garanties, déclarations, conditions et engagements de VoyraCloud expressément énoncés dans les présentes Conditions, VoyraCloud exclut par la présente toutes les autres garanties, déclarations, conditions et engagements exprès ou implicites, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, sauf disposition contraire de VoyraCloud dans d'autres conditions applicables, la responsabilité totale de VoyraCloud, de nos employés, agents, sociétés affiliées, représentants ou de toute personne agissant en leur nom pour toutes les réclamations découlant des Services VoyraCloud ou de la plateforme VoyraCloud ou de leur utilisation ou de l'impossibilité de les utiliser, ou s'y rapportant, si elle n'est pas autrement exclue ou limitée, sera limitée, au total, au plus élevé des montants suivants : (a) le montant des frais que vous avez payés à VoyraCloud ou à nos sociétés affiliées pour les Services VoyraCloud au cours de l'année civile, ou (b) 100 USD, ou (c) le montant prévu dans les conditions relatives à votre utilisation du Service VoyraCloud spécifique. La phrase précédente n'exclut pas l'exigence que vous prouviez les dommages réels. Toutes les réclamations à l'encontre de VoyraCloud relatives à toute question décrite dans la présente Section 10.6 doivent être introduites dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action survient.
- Notifications
11.1 Nous pouvons vous adresser des notifications en vertu des présentes Conditions en publiant un avis sur la plateforme VoyraCloud ou en envoyant un e-mail à votre compte. Les notifications seront réputées effectives dès leur publication, et les notifications par e-mail seront réputées effectives dès l'envoi de l'e-mail.
- Dispositions générales
12.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et VoyraCloud concernant l'utilisation des Services VoyraCloud et régissent ces services, remplaçant tout accord écrit ou oral antérieur portant sur le même objet.
12.2 VoyraCloud peut modifier les présentes Conditions et leurs annexes de temps à autre en publiant des mises à jour sur la plateforme VoyraCloud ou en vous en informant autrement conformément à la Section 11.1 du présent Accord. Sauf disposition contraire de VoyraCloud, les modifications importantes du présent Accord, des présentes Conditions et de leurs annexes prendront effet 15 jours après leur publication, sauf si les modifications s'appliquent à de nouveaux Services VoyraCloud, à de nouvelles fonctionnalités ou visent à se conformer à la loi applicable, auquel cas les modifications prendront effet immédiatement ou à la date précisée par VoyraCloud. La poursuite de l'utilisation du produit ou service concerné après la publication de ces modifications par VoyraCloud vaut accord de votre part d'être lié par les Conditions révisées et mises à jour.
12.3 VoyraCloud détient le droit final d'interpréter les présentes Conditions. Vous convenez et reconnaissez que notre interprétation des présentes Conditions est définitive et vous lie.
12.4 VoyraCloud peut céder et/ou transférer tout ou partie des présentes Conditions (y compris tous nos droits, titres, intérêts et avantages, ainsi que nos obligations et devoirs, en vertu des présentes Conditions) à toute personne physique ou entité (y compris toute société affiliée de VoyraCloud). VoyraCloud peut procéder à cette cession des présentes Conditions ou de toute partie de celles-ci en vous adressant un avis écrit (qui peut être publié sur la plateforme VoyraCloud), et vous convenez et reconnaissez par la présente irrévocablement toute cession de ce type, à la suite de laquelle VoyraCloud sera libérée de toutes ses obligations en vertu des présentes Conditions ainsi que de toutes réclamations, actions et demandes découlant des présentes Conditions à compter du moment de cette cession.
12.5 Vous ne pouvez pas déléguer, céder, nover, sous-licencier ou sous-traiter tout ou partie de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions à une personne physique ou entité sans notre accord écrit préalable.
12.6 Les présentes Conditions ne visent pas à créer, et ne créent pas, de relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé entre vous et VoyraCloud.
12.7 Si une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou une juridiction compétente, la validité ou l'applicabilité des autres dispositions du présent Accord demeurera pleinement en vigueur.
12.8 Le fait pour VoyraCloud de ne pas faire valoir un droit en vertu des présentes Conditions ou de ne pas agir contre un manquement de votre part ne constitue pas une renonciation à ce droit, ni une renonciation au droit de VoyraCloud d'agir contre des manquements ultérieurs ou similaires.
12.9 Sauf si un droit ou recours de vous ou de VoyraCloud est expressément déclaré être un droit ou recours exclusif, l'exercice de ce droit ou recours par l'une ou l'autre des parties n'affectera pas les autres droits et recours de l'une ou l'autre des parties en droit et/ou en équité.
12.10 Vous accomplirez et exécuterez, ou ferez accomplir et exécuter, tous les autres actes, faits, questions et documents nécessaires pour donner effet aux présentes Conditions.
12.11 À l'exception de VoyraCloud et de nos sociétés affiliées, aucune personne qui n'est pas partie au présent Accord n'a le droit de faire exécuter une quelconque disposition du présent Accord en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act (Chapter 53B) (Revised Edition 2002).
12.12 Sauf disposition contraire dans les conditions générales du Service VoyraCloud concerné, VoyraCloud ne sera en aucun cas responsable de tout retard, défaut ou interruption dans la livraison de contenu ou de services via la plateforme VoyraCloud (y compris les Services VoyraCloud), ce retard, défaut ou cette interruption étant directement ou indirectement causé par des catastrophes naturelles, des forces ou causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les pannes d'Internet, les pannes informatiques, les virus informatiques, les cyberattaques, les pannes de télécommunications ou de tout autre équipement, les pannes de courant, les grèves, les conflits du travail, les émeutes, les soulèvements, les troubles civils, les pénuries de main-d'œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les catastrophes naturelles, les guerres, les actions gouvernementales, les ordonnances de tribunaux ou juridictions nationaux ou étrangers, ou l'inexécution par des tiers.
12.13 Dans la mesure où vous recevez ou détenez des informations non publiques ou confidentielles de notre part, vous convenez de préserver la stricte confidentialité de ces informations et de ne pas les divulguer ni les utiliser, sauf si cela est lié à votre utilisation des services VoyraCloud telle que permise par les présentes conditions ou autorisé séparément par nous par écrit signé.
12.14 Le présent Accord est régi par le droit de Singapour, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les parties aux présentes conditions se soumettent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
VoyraCloud est exploitée par LINKSCALE TECHNOLOGY PTE. LTD.
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